Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client.
Cet accord résulte d’une convention d’honoraires qui fixe les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.
Ces honoraires tiennent compte de la difficulté de l’affaire, du temps consacré et des frais exposés.

 

Le cabinet propose des honoraires au temps passé, de manière forfaitaire, en fonction de résultat ou un abonnement.

  • L’Honoraire « au temps passé » : L’avocat et son client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire. Cet honoraire sera fixé en fonction du temps consacré au dossier (audiences, appels téléphoniques, audiences, rendez-vous avec le client, travail sur le dossier …).
  • L’honoraire forfaitaire : Le cabinet offre la possibilité de fixer au début de la relation un honoraire globale et intangible.
  • L’honoraire de résultat : Le cabinet offre la possibilité de fixer un honoraire de résultat qui est obligatoirement prévu dans une convention d’honoraires préalable. Dans ce cas, il est fixé un honoraire minimum (forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire complémentaire si le résultat est atteint.
  • L’abonnement : Lorsqu’on recourt régulièrement à un avocat pour des prestations, il est possible de conclure un contrat d’abonnement en général annuel. A cet effet, le cabinet offre la possibilité de conclure des contrats d’abonnement.

Conformément aux obligations de transparence et au respect des règles de déontologie, les factures sont détaillées en tenant compte de toutes les diligences accomplies.

Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l’Etat sous conditions de ressources, à des personnes physiques devant faire face à des dépenses occasionnées par une action en justice.
Elle permet de ce fait une prise en charge par l’Etat des honoraires et frais de justice.
Cette aide peut concerner une prise en charge totale ou partielle.

 

Au 1er janvier 2013, le plafond d’admission des ressources sont les suivants :

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale, le plafond des ressources est fixé à
929 euros.

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle, le plafond est fixé à 1393 euros.

Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge. Ainsi, s’ajoutent 167 euros pour chacune des deux premières personnes du demandeur et 106 euros à partir de la troisième.

Le cabinet SG avocats reçoit ainsi des clients bénéficiant de l’aide juridictionnelle dans le cadre de différentes procédures.